Date de dernière mise à jour : 04 août 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Infotek3d, société immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de (Dijon), sous le numéro SIREN : 942 501 644, dont le siège social est situé au 27 BOULEVARD des Bourroches 21000 Dijon FRANCE, (ci-après dénommée « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale commandant une prestation via le site internet d’Infotek3d (ci-après dénommée « le Client »).
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations suivantes proposées par le Prestataire sur le site Infotek3d.com :
- Modélisation 3D : création de modèles numériques en trois dimensions selon les spécifications du Client.
- Impression 3D : fabrication de pièces physiques à partir de modèles 3D fournis ou conçus par le Prestataire.
- Dépannage informatique : diagnostic, réparation et maintenance de matériel informatique ou logiciel.
- Création web : conception, développement et maintenance de sites internet ou applications web.
Article 2 : Description des Prestations
Les prestations sont décrites sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les visuels, exemples de travaux ou descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Chaque prestation est personnalisée selon les besoins exprimés par le Client dans un cahier des charges ou une demande préalable. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou retirer une prestation à tout moment, sans préavis.
Article 3 : Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Pour les prestations personnalisées (modélisation 3D, impression 3D, création web), un devis préalable est établi après analyse des besoins du Client. Les frais annexes (par exemple, frais de déplacement pour le dépannage informatique ou frais d’expédition pour l’impression 3D) sont précisés avant validation de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prestations seront facturées sur la base du devis ou du tarif accepté par le Client au moment de la commande.
Article 4 : Commande
4.1 Processus de commande
Le Client passe commande via le site ou par échange direct avec le Prestataire (email, formulaire de contact). Pour les prestations nécessitant une personnalisation (modélisation 3D, impression 3D, création web), un devis détaillé est envoyé au Client. La commande est confirmée après acceptation du devis par le Client et, le cas échéant, versement d’un acompte précisé dans le devis.
4.2 Validation
La validation de la commande par le Client constitue une acceptation irrévocable des termes du devis et des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’impossibilité technique, de non-respect des conditions par le Client ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées dans le devis (par exemple, acompte à la commande, solde à la livraison). Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (par exemple : carte bancaire, virement bancaire, PayPal). Le Prestataire utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des données bancaires. La réalisation de la prestation débute après réception du paiement ou de l’acompte convenu.
Article 6 : Réalisation et Livraison des Prestations
6.1 Modélisation 3D
Les modèles 3D sont livrés sous forme de fichiers numériques (formats précisés dans le devis, ex. : STL, OBJ). Le Client doit fournir un cahier des charges clair. Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et sont donnés à titre indicatif.
6.2 Impression 3D
Les objets imprimés en 3D sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client ou remis en main propre, selon accord. Les délais de fabrication et d’expédition sont précisés dans le devis. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans les 48 heures.
6.3 Dépannage informatique
Les prestations de dépannage sont réalisées à distance ou sur site, selon la nature du problème et l’accord préalable. Un diagnostic initial peut être requis pour établir un devis.
6.4 Création web
Les sites ou applications web sont livrés sous forme d’accès à une URL ou de fichiers sources, selon le devis. Des phases de validation intermédiaires peuvent être prévues. La mise en ligne définitive intervient après validation finale par le Client.
6.5 Retards
Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité de la prestation ou d’événements imprévus. En cas de retard, le Client est informé dans les meilleurs délais.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les prestations non personnalisées, à compter de la conclusion du contrat ou de la réception des produits physiques (impression 3D). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux prestations personnalisées (modélisation 3D, impression 3D, création web) une fois leur exécution commencée, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
- Aux prestations de dépannage informatique exécutées immédiatement avec l’accord du Client.
Article 8 : Garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Les produits physiques (impression 3D) bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit, ou un remboursement.
8.2 Garantie des vices cachés
Pour les produits physiques, le Prestataire est tenu de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) rendant le produit impropre à l’usage prévu.
8.3 Prestations numériques
Pour les prestations numériques (modélisation 3D, création web), le Prestataire s’engage à corriger tout dysfonctionnement signalé dans un délai raisonnable, sous réserve que le problème relève de sa responsabilité.
Article 9 : Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des prestations, d’un cahier des charges insuffisamment précis fourni par le Client ou d’un cas de force majeure. Pour le dépannage informatique, le Prestataire n’est pas responsable des pertes de données ; le Client est tenu de sauvegarder ses données avant intervention.
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées (nom, email, adresse, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la communication avec le Client et, si consentement explicite, l’envoi d’offres commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire à Contact.infotek3d@gmail.com.
Article 11 : Propriété intellectuelle
11.1 Prestations numériques
Les modèles 3D, sites web ou autres créations numériques restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation. Une fois le paiement effectué, le Client reçoit une licence d’utilisation selon les termes définis dans le devis.
11.2 Contenu du site
Tous les éléments du site Infotek3d (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter le Prestataire pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire.
Article 13 : Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Prestataire :
- Par email : Contact.infotek3d@gmail.com
- Par téléphone : +33 (0)6 51 81 49 75
Note : Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.